Question de : Mme Véronique Besse
Vendée (4^e circonscription) - Non inscrit

Mme Véronique Besse appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER). Ce fonds, instauré dans les années 1980 afin de permettre l'existence des radios non commerciales aux côtés des acteurs économiques de la radiodiffusion, est resté bloqué, depuis 2010, à 29 millions d'euros alors que le nombre de radios éligibles ne cesse d'augmenter. Alors que les charges de fonctionnement sont en constante progression, chaque radio voit donc ses subventions diminuer. Cette situation est d'autant plus préoccupante pour les responsables du secteur de la radiodiffusion associative que le Gouvernement a prévu un gel budgétaire de 6 % des crédits du FSER 2013. Si une telle mesure était appliquée, elle mettrait en péril l'activité des radios associatives et la pérennité des 2 800 emplois rattachés. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lever le gel budgétaire 2013 et de maintenir l'enveloppe du FSER à hauteur de 29 millions d'euros pour 2014 afin que les radios associatives de France puissent poursuivre leur mission de communication de proximité au service des citoyens.