Réponse publiée le 24 septembre 2013

Chaque jour, seize millions de véhicules franchissent des passages à niveau et risquent donc d'entrer en collision avec quelque 15 000 trains. L'État et Réseau ferré de France ont consacré 32 millions d'euros par an en moyenne depuis 2008 à la sécurisation des passages à niveau sur le réseau ferré national. A cet égard, une partie du produit des amendes payées suite aux infractions au code de la route, abonde les crédits de l'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), pour contribuer aux investissements consacrés par l'État à la sécurisation et la suppression des passages à niveau. Les collectivités gestionnaires de voiries sont également partenaires et cofinanceurs dans la mise en oeuvre de ces mesures. Cet effort est poursuivi et accentué par le Gouvernement. Des mesures importantes ont été prises ces dernières années. Elles ne sont pas remises en cause, certaines d'entre elles ayant cependant pu être améliorées compte tenu du retour d'expérience et des derniers chiffres disponibles. Par exemple, un changement dans l'ordre de priorité de traitement des passages à niveau sans barrière permet aujourd'hui de sécuriser en priorité les sites qui représentent une proportion plus importante des accidents. Mais il s'agit désormais de donner la priorité aux situations aux conséquences les plus graves, que des accidents récents sont venus rappeler. Cependant, les investissements à consacrer à la suppression des passages à niveau restent coûteux, longs à mettre en oeuvre en raison de la nécessité de trouver un consensus localement, et peuvent être extrêmement perturbants pour le paysage urbain. Les services de l'État continuent donc de travailler avec les collectivités locales, RFF et tous les acteurs pour améliorer sur le terrain l'efficacité mais aussi l'insertion des projets de sécurisation.