Question de : Mme Valérie Boyer
Bouches-du-Rhône (1^re circonscription) - Les Républicains

Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la délicate situation dans laquelle se trouve le studio ballet Colette Armand. Cette institution culturelle marseillaise qui jouit d'un rayonnement international depuis 50 ans se voit condamnée à fermer ses portes suite aux dernières décisions de justice venant clôturer 25 ans d'une procédure judiciaire ubuesque. Dès son acquisition en 1988, le local, acheté sur plans, présentait des malfaçons ayant conduit Mme Colette Armand à lancer une procédure judiciaire contre le constructeur dès 1989. En 1996, un premier jugement est rendu par le TGI de Marseille en faveur de l'école, confirmé en 2000 par la Cour d'appel d'Aix et condamnant l'entrepreneur à verser 200 000 € de dommages et intérêts à Colette Armand. En 2007, le constructeur est mis en redressement judiciaire et son avocate, à la faveur d'une nouvelle jurisprudence, invoque le vice de procédure et obtient gain de cause. L'école fait appel, mais la décision est confirmée en 2009 par la Cour de cassation. Les enfants de Colette Armand se retrouvent ainsi contraints de rembourser non seulement les dommages et intérêts déjà perçus, soit 317 000 euros, mais aussi des intérêts sur ces sommes s'élevant à 238 000 euros, pour un montant total porté à 555 000 €. De plus, la somme remboursée par la famille Armand sur ses fonds propres, soit 350 000 € à ce jour, n'apparaît toujours pas dans les comptes tenus par les huissiers, ce qui continue à faire courir les intérêts. En 2013, la somme due par la famille s'élève ainsi à 612 000 €. Pour rembourser le montant restant, la vente du studio pour un montant de 400 000 euros devait intervenir en septembre, mais a échoué en raison d'une absence d'accord bancaire. En conséquence, l'école sera vendue aux enchères le 23 janvier 2014 à un prix de départ dérisoire de 80 000 €. L'école fait en effet partie du patrimoine de la ville et jouit d'une renommée mondiale. Elle participe à l'attractivité culturelle de la ville de Marseille, capitale européenne de la Culture en 2013. Si le devenir du studio ballet Colette Armand relève de la compétence de la justice, il est toutefois inconcevable de le laisser disparaître sans agir. 2 400 personnes ont déjà signé une pétition en ce sens. Un apport financier plus important peut seul permettre de sauver l'école. Aussi, elle souhaiterait savoir dans quelle mesure le Gouvernement pourrait contribuer à trouver un repreneur qui fasse l'acquisition du local à un prix juste et qui permette de solder les différents débits accablant cette institution de la danse classique.