Question de : M. Alain Marty
Moselle (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le projet de loi portant reconnaissance et développement de l'économie sociale et solidaire qui inquiète le secteur du recyclage. La fédération FEDEREC avec plus de 1 300 entreprises adhérentes approvisionne les industries en matières premières économes en énergie et en ressources. Les entreprises adhérentes à FEDEREC ont également une responsabilité sociale en proposant des emplois non-délocalisables du plus bas niveau de qualification au plus élevé : elles contribuent à l'insertion de populations en difficulté en prolongement des entreprises d'insertion. Les acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) et les entreprises classiques sont complémentaires et coexistent au sein de la fédération. Les entreprises du recyclage classique sont le dernier maillon qui couronne le succès des entreprises d'insertion. De ce fait, la mise en place d'un dispositif tendant à favoriser les entreprises « d'utilité sociale » au sens du projet de loi, dans les cahiers des charges des éco-organismes, représente un risque pour l'industrie du recyclage composée à majorité de TPE-PME. Favoriser les entreprises « d'utilité sociale » pourrait se solder par une baisse de l'activité voire une destruction des entreprises classiques mettant en péril des emplois durables non-délocalisables et compromettre l'équilibre global de la chaîne du recyclage. Le développement de l'économie circulaire et du maillage territorial des TPE et PME du recyclage passe par un maintien de l'équilibre entre les emplois offerts par les acteurs de l'insertion sociale d'une part et l'industrie classique d'autre part. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre dans le cadre du projet de loi portant reconnaissance et développement de l'économie sociale et solidaire pour préserver un équilibre entre les ESS et les entreprises classiques qui travaillent en symbiose.