jeunes
Question de :
M. Jacques Bompard
Vaucluse (4e circonscription) - Non inscrit
M. Jacques Bompard interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les sommes nécessaires au financement des "emplois d'avenir". En effet, dans sa présentation du projet, le Gouvernement annonce que ce financement, pour 2013, s'élèvera à 2,3 milliards d'euros ce qui permettra la création de 100 000 emplois subventionnés chacun à hauteur de 1 070 euros par mois. Or, le financement de ces emplois s'élève à environ 1,3 milliard d'euros. Il reste donc 1 milliard dont l'affectation est inconnue. Il souhaite qu'il l'informe sur l'affectation de cette somme.
Réponse publiée le 6 août 2013
Près de 2,3 milliards d'euros en autorisation d'engagement ont été budgétés au titre des emplois d'avenir conclus en 2013. Conformément aux règles budgétaires fixées par la loi organique relative aux lois de finance du 1er août 2001, ce budget représente le coût global des emplois d'avenir conclus en 2013 sur la totalité de leur durée, y compris pour les années 2014 et 2015. Cette enveloppe a été déterminée sur la base de taux moyens détaillés dans le projet annuel de performance de la mission « travail et emploi » adopté le 29 décembre 2012 par le Parlement.
Auteur : M. Jacques Bompard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Dates :
Question publiée le 11 septembre 2012
Réponse publiée le 6 août 2013