Question de : M. Dominique Dord
Savoie (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la réforme de la fiscalité. Il souhaiterait savoir, lorsque la grande réforme fiscale annoncée par le Premier ministre le 19 novembre 2013 entrera dans une phase de mise à l'agenda, combien de postes de fonctionnaires seront supprimés par la réorganisation des services. En effet, une telle réforme ne saurait se solder sans obtenir d'importantes économies dans son ministère.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Dominique Dord

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Action et comptes publics

Date :
Question publiée le 26 novembre 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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