Réponse publiée le 13 mai 2014

Le nombre des commissions rattachées à la direction générale de la santé a été ramené de 27 à 13 en deux ans. Le groupe de travail national amiante et fibres (GTNAF) a été créé, pour quatre ans, par décret du 31 janvier 2008 et placé auprès des ministres chargés de la construction, de l'environnement, du travail et de la santé. Le GTNAF avait été instauré à la suite des différents rapports remis entre 2005 et 2006 par le Sénat, l'Assemblée nationale et la mission des corps d'inspection (inspection générale de l'administration, inspection générale des affaires sociales et le conseil national des ponts et chaussées). Le GTNAF est constitué de représentants d'administrations centrales et de services déconcentrés, d'organismes de prévention ou d'organismes intervenant dans les domaines sanitaires, environnementaux ou de la construction. Il comprend deux personnes qualifiées. De 2008 à 2011, le GTNAF s'est réuni 15 fois en format plénier, et 23 fois en format de sous-groupes ; des réunions spécifiques (préparations des réunions entre Directeurs généraux, accueil de délégations étrangères, entretien avec des organismes de certification) ont également été organisées. Le champ de réflexion du GTNAF porte sur l'amiante présent dans les bâtiments, les produits et déchets, l'environnement extérieur, ainsi que sur les autres fibres. Il a pour mission de proposer des mesures de gestion des risques, notamment d'éventuelles évolutions législatives et réglementaires. Il contribue au suivi de la mise en place des mesures. Le GTNAF est une instance nécessaire à la coordination des actions relatives à la gestion du risque amiante. Il réunit l'ensemble des parties prenantes. Il permet d'organiser des discussions techniques, intégrant l'ensemble des points de vue, de partager l'information et les connaissances nouvelles sur le sujet et de dégager les axes prioritaires dans la gestion du dossier. Si de nombreux sujets ont été traités entre 2008 et 2011, de nombreux autres sujets restent encore à éclaircir et à coordonner. Il a notamment été mis en évidence le manque d'information et de formation du public comme des professionnels, pilier essentiel pour une mise en oeuvre efficace de la réglementation. En outre, les parutions du décret du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques d'inhalation aux fibres d'amiante dans les immeubles bâtis et du décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante visant la protection des travailleurs contre les risques d'exposition à l'amiante vont générer une production réglementaire, qui va nécessiter l'intervention du GTNAF. Au vu de l'ensemble des éléments évoqués ci-dessus, aussi bien en termes de travail effectué qu'en termes de travail qu'il reste à faire, les ministres chargés de la construction, de l'environnement, du travail et de la santé ont souhaité renouveler pour quatre ans le mandat du GTNAF par le décret n° 2013-761 du 21 août 2013. Lors de la réunion plénière de janvier denier, les priorités d'actions pour ce deuxième mandat ont été discutées. Compte tenu de l'urgence à examiner certains sujets, il a été d'ores et déjà acté la création d'un sous-groupe technique chargé de définir ce qu'est un encapsulage/confinement et qualifier les différentes techniques existantes au regard de cette définition.