Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Les Républicains

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès de son ministère. Conformément à l'article 112 de loi de finances pour 1996, le projet de loi de finances pour 2014 présente la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès de son ministère. Le nombre de ces commissions ou instances ou instances s'élève actuellement à 594 en 2013 contre 668 en 2012. Toutefois, certaines de ces commissions ou instances demeurent en dépit d'une activité réduite voire inexistante. Il lui demande ainsi de lui indiquer les justifications du maintien du Haut Comité des commémorations nationales qui ne s'est pas réuni en 2012 et de lui préciser si le Gouvernement envisage sa suppression ou sa fusion avec une autre instance.

Réponse publiée le 28 janvier 2014

Le Haut Comité des commémorations nationales a pour mission de conseiller le Président de la République et la ministre de la culture et de la communication sur la politique mémorielle du Gouvernement. Il assure, entre autres, une part déterminante dans la sélection et la hiérarchisation des cinquantenaires, des centenaires (et de leurs multiples), dont la commémoration mérite d'être portée à la connaissance du public et, le cas échéant, de bénéficier du soutien du ministère (aide à la conception et à la communication, conseils scientifiques ou administratifs, mises en relation, assistance d'historiens et de spécialistes, subventions). Le Haut Comité se réunit rue de Valois ou rue Saint Honoré plusieurs fois par an. Les dernières réunions se sont tenues les 17 février 2012, 30 avril 2013, 21 juin 2013 et 23 octobre dernier. Le Haut Comité, présidé par Madame Danièle Sallenave, de l'Académie française, est composé des spécialistes les plus éminents de la science historique (histoire des idées, histoire des institutions, histoire de l'art, histoire de la littérature...). Il s'acquitte de ses missions avec exactitude, enthousiasme et compétence. Ses membres ne sont défrayés d'aucune dépense relative à l'accomplissement de leur tâche.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Culture et communication

Ministère répondant : Culture et communication

Dates :
Question publiée le 26 novembre 2013
Réponse publiée le 28 janvier 2014

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