Réponse publiée le 25 mars 2014

Le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel de la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. Dans ce cadre, compte tenu du fait que le comité du patrimoine cultuel ne s'est pas réuni depuis plusieurs années, que son président était démissionnaire et enfin que les fonctions de conseil et de réflexion sur le patrimoine religieux pourront être assurées par la Commission nationale des monuments historiques, qui peut auditionner des experts extérieurs si nécessaire, il a été décidé de supprimer le comité du patrimoine cultuel.