Réponse publiée le 7 janvier 2014

Le Conseil national du froid (CNF) a été institué par le décret n° 59-1028 du 31 août 1959, dont les dispositions ont été prorogées pour une durée de cinq ans par le décret n° 2009-626 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère chargé de l'agriculture. Conformément aux dispositions de ce texte, le CNF a pour rôle : - d'étudier et de suggérer toutes mesures relatives à l'organisation et au développement de la chaîne du froid ; - de donner son avis sur les programmes d'investissement en matière d'équipements frigorifiques ; - de demander, le cas échéant, l'intervention de toute disposition législative ou réglementaire relative à la production ou à l'utilisation du froid et d'être consulté sur les projets de loi ou de règlement ; - de proposer toutes mesures tendant à encourager ou à coordonner les recherches scientifiques ainsi que la propagande et la vulgarisation concernant les utilisations rationnelles du froid ; - de procéder à toutes études et enquêtes concernant l'état de développement et les besoins de l'industrie frigorifique dans ses diverses applications ; - de coordonner les études et les programmes relatifs à l'ensemble des activités concernant la production et l'utilisation du froid. Cet organisme intervient ainsi, en collaboration avec d'autres organismes, tel l'institut international du froid, dans divers domaines d'application du froid : conservation des aliments, procédés et équipements frigorifiques, cryogénie, conditionnement d'air, liquéfaction des gaz, fluides frigorigènes, pompes à chaleur... Les principaux enjeux concernent la sécurité alimentaire, la protection de la santé, les économies d'énergie et l'efficacité énergétique, les impacts climatiques. Le secrétariat du CNF est assuré, conformément à l'arrêté du 26 mai 1999 fixant la composition et le fonctionnement du CNF, par l'association française du froid, association fondée en 1908, sans but lucratif et reconnue d'utilité publique. Elle permet d'organiser la concertation entre les départements ministériels et les organismes professionnels et techniques composants du CNF. Le CNF est ainsi composé au total de 54 membres, soit 27 membres des administrations, 26 membres représentants des organisations professionnelles concernées, et son président, nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. La présidence du CNF est assurée depuis le 1er février 2012 par M. Philippe Marchal, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts. Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 26 mai 1999 susvisé, la vice-présidence du CNF est tenue par le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Aucune subvention publique n'est allouée tant au CNF qu'à l'association française du froid, hormis la mise à disposition par les administrations concernées, une demi-journée par an à titre gracieux, d'une salle pour la réunion plénière du CNF. Le CNF se réunit formellement une fois par an. Toutefois, des études spécifiques sont conduites sous son égide entre les réunions plénières au sein de groupes de travail ad hoc. Ainsi, en 2014, 4 groupes sont prévus sur les thématiques suivantes : mise en oeuvre de la réglementation européenne sur l'utilisation des fluides frigorigènes, contrôle des systèmes de climatisation, contrôle des denrées et des équipements de conservation, transport des produits de santé. Le maintien de cette instance consultative originale se justifie par la spécificité des travaux liés à la chaîne du froid et par sa composition élargie à des acteurs professionnels et publics qui oeuvrent dans des domaines d'activité très divers et qui n'ont aucune occasion d'être tous réunis en même temps par ailleurs. Aucun mode alternatif de consultation qui sortirait du cadre public, impartial, neutre que constitue le CNF ne pourra apporter les mêmes résultats, ni permettre de maintenir le dialogue et la concertation dans le domaine du froid et de ses applications. Sa suppression n'est donc pas envisagée.