billets de banque
Question de :
M. Pascal Popelin
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Pascal Popelin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'usage toujours en cours des billets de 500 euros. Alors que ceux-ci sont très peu utilisés quotidiennement par la population, les billets de 500 euros sont employés de manière récurrente à des fins illégales. Certains pays, tel que la Grande-Bretagne, ont même interdit leur utilisation sur leur territoire. Plusieurs États ont d'ores et déjà supprimés leurs billets comportant une valeur trop élevée : le billet de 500 dollars américain dès 1969 et celui de 1 000 dollars canadien en l'an 2000. Le développement actuel des moyens de paiement rend ces billets inutiles pour un usage régulier. De nombreux organismes de lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment, dont l'organisme Tracfin, recommandent d'ailleurs de supprimer le billet de 500 euros. Aussi, il souhaiterait savoir si le gouvernement entend soutenir cette évolution dans la zone euro.
Auteur : M. Pascal Popelin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Moyens de paiement
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 26 novembre 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat