médicaments
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Les Républicains
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la vente de certains antibiotiques à l'unité. Pour lutter contre le gaspillage des médicaments et faire des économies, la France va expérimenter pendant trois ans la vente de certains médicaments à l'unité. Il lui demande donc des précisions sur cette expérimentation et souhaiterait notamment savoir sous quelle forme seront vendus ces médicaments (tablettes prédécoupées ou piluliers ?) et comment le Gouvernement compte assurer la traçabilité des médicaments vendus et éviter les risques de confusion entre médicaments.
Réponse publiée le 14 avril 2015
L'article 46 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2014 dispose, qu'à titre expérimental, les pharmacies d'officine peuvent dispenser les antibiotiques à l'unité, lorsque leur forme pharmaceutique le permet. Cette expérimentation a trois objectifs prioritaires : la lutte contre le mésusage des médicaments, la lutte contre l'antibiorésistance ainsi que la réalisation d'économies. Le décret 2014-1047 du 15 septembre 2014 précise les modalités de cette expérimentation qui se déroule dans quatre régions (Ile-de-France, Limousin, Lorraine, Provence-Alpes-Côte-D'azur). Les officines ont été choisies sur la base du volontariat et en fonction de leur représentativité. Le nombre de pharmacies retenues pour participer à l'expérimentation est de 100. Le pharmacien doit préparer cette dispensation à l'unité en respectant les règles de préparation, d'information et de traçabilité déterminées par le décret. Pour leur participation à cette expérimentation, les pharmaciens percevront une rémunération forfaitaire pour la durée de l'expérimentation. La liste des spécialités (les antibiotiques critiques dont la forme pharmaceutique permet une dispensation à l'unité) faisant l'objet de l'expérimentation a été fixée par un arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes du 15 septembre 2014. Cette liste de 14 antibiotiques à haut risque de résistance a été élaborée sur la base d'un rapport de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). L'évaluation de cette importante expérimentation a été confiée à l'institut national de la santé et de la recherche médicale (ISERM).
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pharmacie et médicaments
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Dates :
Question publiée le 26 novembre 2013
Réponse publiée le 14 avril 2015