Question de : Mme Valérie Boyer
Bouches-du-Rhône (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le coût du développement, de la mise en œuvre et de la prise en charge du traitement de la tuberculose multi-résistante dans le cadre de l'AME. La tuberculose multi-résistante sévit particulièrement dans les pays en voie de développement à cause de la mauvaise utilisation ou de la mauvaise qualité des médicaments antituberculeux. Pour soigner cette forme aggravée de tuberculose, le traitement requis est bien plus contraignant : deux ans de cure et un coût cent fois plus élevé que le coût d'un traitement normal. Face à des dépenses aussi conséquentes, des filières organisées font entrer illégalement en France des malades géorgiens en situation irrégulière, porteurs d'une tuberculose persistante difficile à soigner. Les hôpitaux français voient ainsi affluer des familles entières venues de Géorgie, atteintes de tuberculose multi-résistante nécessitant des traitements de plus de deux ans, accueillies et prises en charge aux frais de la collectivité. L'hôpital de la Pitié-Salpêtrière traite à l'heure actuelle plusieurs patients avec un nouveau médicament. Ce produit innovant contre la tuberculose multi-résistante a reçu une autorisation temporaire d'utilisation (ATU) et permet de limiter la durée de traitement à 6 mois. Son coût serait toutefois très élevé. Au titre de l'AME, les étrangers en situation irrégulière peuvent bénéficier en France de ces médicaments innovants, ce qui représente un coût très élevé pour la collectivité. En effet, pour toute la durée de traitement, l'hospitalisation est intégralement prise en charge pour tous les membres de la famille. Après les 6 mois de traitement, dont les effets secondaires rendent difficile une activité professionnelle, les malades doivent encore être suivis pendant 6 autres mois afin de limiter le risque de contagion. La prise en charge médicale et sociale de ces familles constitue une dépense importante pour l'assurance maladie à l'heure où sont réduits les remboursements pour les personnes qui cotisent. La performance du système français tant au niveau de l'innovation scientifique que de sécurité sociale est prise en otage par des filières qui profitent de l'AME pour faire financer les soins de ressortissants étrangers en situation irrégulière par les impôts des Français. Il est urgent de mettre un terme à ce système pervers dans lequel l'État français, contraint de soigner les personnes sur son territoire, doit ainsi se substituer à des pays qui se reposent sur les autres pour soigner leurs ressortissants. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les réponses que le Gouvernement compte apporter pour résoudre ce problème tant sur le plan prophylactique que financier, ainsi que pour lancer un signal positif aux laboratoires qui ont l'inventivité de développer des innovations qui sauvent des vies.