politique de la santé
Question de :
Mme Dominique Orliac
Lot (1re circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Mme Dominique Orliac appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'accès aux données de santé. La Mutualité française et le CISS ont montré leurs craintes sur l'évolution de ce dossier tant en ce qui concerne les données nominatives que les données anonymes. Elle lui demande donc quand elle souhaite lancer le débat public annoncé par le Gouvernement sur le sujet ainsi que les concertations sur ses modalités opérationnelles, seul élément pour clarifier la situation sur un sujet essentiel en termes de santé publique.
Auteur : Mme Dominique Orliac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 26 novembre 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat