Question de : Mme Lucette Lousteau
Lot-et-Garonne (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Lucette Lousteau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la suspension de la mise en œuvre de l'écotaxe transport et plus particulièrement sur les équipements électroniques embarqués obligatoires pour l'ensemble des véhicules soumis à la taxe. En effet, de nombreux transporteurs subissent actuellement des relances particulièrement appuyées, pouvant parfois s'apparenter à de véritables pressions, de la part des SHT, sociétés habilitées de télépéage (Eurotoll, Total AS24, Ressa, Telepass, Axxès, DKV), afin qu'ils s'enregistrent et se procurent les équipements électroniques embarqués avant le 31 décembre 2013. Ces SHT qui ne veulent pas assumer les surcoûts du report de la mise en œuvre de l'écotaxe prétendent n'avoir pas été officiellement informées de la suspension du dispositif. En conséquence, elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour mettre fin à ces sollicitations intempestives en contradiction avec la décision de suspension de la mise en œuvre de l'écotaxe transport et source de crispation, dans un dossier où seuls le dialogue et l'échange, dans la confiance, pourront ramener la sérénité nécessaire à l'élaboration de solutions négociées.