Réponse publiée le 18 février 2014

La Caisse des congés spectacles est un dispositif de mutualisation de la gestion des droits à congés des artistes et techniciens du spectacle, lié à des modalités d'emploi particulières : employeurs multiples et contrats courts. L'existence d'une caisse de congés dans le spectacle se justifie pleinement. A la suite du rapport de la Cour des comptes en 2008, le Gouvernement a examiné avec beaucoup d'attention les mesures à prendre. Sensible à l'attachement des artistes et techniciens au dispositif de mutualisation et à leur crainte de globalisation dans la rémunération, il a décidé de préserver le dispositif de mutualisation et de modifier profondément les statuts de la caisse, afin d'en rénover la gouvernance. En outre, il a choisi de transférer la gestion des congés spectacles à Audiens, organisme social gérant, notamment, les retraites complémentaires du secteur et d'introduire toutes les simplifications nécessaires afin d'améliorer le service rendu tant aux employeurs qu'aux salariés. Des statuts profondément rénovés ont ainsi été élaborés. Le processus électoral a eu lieu à la Caisse et le transfert à Audiens devrait pouvoir se faire très prochainement. Ainsi, les principales observations de la Cour développées dans son rapport public annuel devraient connaître une réponse satisfaisante dans ce transfert vers un organisme qui fait preuve de rigueur dans la gestion des droits des artistes et techniciens du spectacle.