Réponse publiée le 11 mars 2014

Le Gouvernement est très attaché à la réduction de nos consommations d'énergie et au développement des énergies renouvelables qui contribuent naturellement à la lutte contre l'effet de serre. Dans le cadre de l'accord européen dit « paquet énergie-climat », la France s'est engagée à atteindre une proportion de 23 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie en 2020. Toutes les sources d'énergies renouvelables doivent être mises à contribution, et notamment le bois. Afin d'atteindre ces objectifs ambitieux, de nombreux dispositifs de soutien existent pour encourager l'essor de cette source d'énergie dans tous les secteurs. Dans le secteur résidentiel individuel, l'acquisition par les particuliers d'appareils de chauffage au bois est encouragée par le crédit d'impôt développement durable, l'éco-prêt à taux zéro et les certificats d'économies d'énergie. Grâce à l'impulsion donnée par ces dispositifs, le marché des appareils de chauffage au bois représente plus de 450 000 ventes par an. Dans les secteurs du résidentiel collectif, du tertiaire, de l'agriculture et de l'industrie, l'État a mis en place le fonds chaleur, dont la gestion est confiée à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Doté d'un budget de plus d'un milliard d'euros sur la période 2009-2013, il permet notamment de développer en masse la production de chaleur renouvelable au sein de chaque filière (solaire thermique, géothermie, bois énergie, etc.). Sur la période 2009-2012, ce dispositif a ainsi permis une véritable accélération des projets de chaufferies alimentées à partir de biomasse, avec plus de 450 installations aidées. Des dispositions ont été prises afin que les porteurs de projets de chaufferies utilisent majoritairement des ressources locales inexploitées et notamment de la biomasse issue de forêts et par extension de haies, bosquets et arbres d'alignement, obtenues sous forme de plaquettes. Ainsi, les installations lauréates des appels à projets du fonds chaleur vont utiliser pour l'alimentation de leurs chaufferies plus de 70 % de plaquettes, permettant d'impulser la structuration de la filière d'approvisionnement nécessaire pour que la valorisation de la biomasse soit effective. Par ailleurs, l'ADEME mène en partenariat avec les collectivités locales des actions (création de plates-formes par exemple) pour favoriser l'organisation de l'approvisionnement en bois-énergie.