frais de transport
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge des déplacements médicaux des pensionnaires de maison de retraite. Il lui demande de lui préciser les conditions dans lesquelles ces déplacements sont pris en charge par la sécurité sociale.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 18 septembre 2012
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat