Réponse publiée le 14 janvier 2014

Le règlement (UE) n° 1169/2011 du 25 octobre 2011, concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, applicable à partir du 13 décembre 2014, prévoit dans son article 4, une date de durabilité minimale (DDM) pour les aliments stables d'un point de vue microbiologique, au-delà de laquelle les caractéristiques organoleptiques du produit ne sont plus garanties. Quand cette date est dépassée, le produit ne doit pas être considéré comme dangereux au sens de l'article 14 du règlement 178/2002. Il n'est ni préjudiciable à la santé, ni impropre à la consommation, et peut être consommé sans risque pour le consommateur. Pour les denrées alimentaires comme les pâtes et les céréales, non microbiologiquement très périssables, la DDM correspond donc à une information garantissant des critères de qualité organoleptique durant la période de distribution et de conservation chez le consommateur. Elle est définie sous la responsabilité de l'opérateur. Parallèlement, l'État a lancé un pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire, le 14 juin 2013, réunissant l'ensemble des acteurs de la filière et visant à réduire de moitié le gaspillage alimentaire d'ici à 2025. Parmi les différents engagements pris dans ce cadre, le remplacement systématique de la mention « DLUO » (date limite d'utilisation optimale) par la mention « à consommer de préférence avant » est destiné à lever l'ambiguïté, pour le consommateur, vis-à-vis du caractère acceptable, ou non, d'une denrée alimentaire au-delà de cette date. En effet, le terme « limite » peut être mal compris par les consommateurs.