Réponse publiée le 25 mars 2014

Le dispositif emplois francs a été mis en place début juillet 2013 dans les zones urbaines sensibles (Zus) de dix intercommunalités pour la première année d'expérimentation. Elle a été étendue à 33 sites supplémentaires en octobre 2013 avec l'objectif de créer 10 000 emplois au terme des trois années d'expérimentation. Le dispositif emplois francs est financé sur le programme 147 « politique de la ville », à partir des économies dégagées sur les exonérations sociales accordées pour le dispositif des zones franches urbaines (ZFU). Des enveloppes de 4,370 millions d'euros en autorisations d'engagements et de 2,320 millions d'euros en crédits de paiement ont été prévues en 2013 pour la mise en oeuvre du dispositif incluant le financement des aides, des frais de gestion de pôle emploi (gestionnaire de la mesure), et autres frais inhérents à la communication et à l'adaptation du système d'information. Des crédits à hauteur de 23,01 millions d'euros en autorisations d'engagements et à hauteur de 10,78 millions d'euros en crédits de paiement sont réservés en 2014 pour poursuivre le déploiement du dispositif. Une évaluation du dispositif est prévue in itinere durant sa phase expérimentale. Sa généralisation à l'ensemble du territoire national sera éventuellement envisagée au regard des résultats de cette évaluation en termes d'impact et de coûts.