Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances quant à la situation de la filière des biocarburants en France et plus particulièrement dans la région Champagne-Ardenne. Cette filière a suscité de nombreux investissements et joue un rôle important dans la transition énergétique et dans la production d'énergies renouvelables, contribuant ainsi à renforcer l'indépendance énergétique de notre pays. Or la réduction fiscale accordée au bioéthanol entraîne une surtaxation du bioéthanol par rapport à l'essence à l'unité d'énergie produite. Les professionnels de la filière souhaitent que la situation de surtaxation actuelle des biocarburants ne soit pas amplifiée par la limitation de la réduction fiscale, dispositif dont la fin est prévue en 2015. Mais également que la fiscalité applicable au superéthanol E85 soit préservée. Il lui demande sa position sur le sujet.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 3 décembre 2013

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