Réponse publiée le 11 décembre 2012

Le secteur du bâtiment et des travaux publics se caractérise par l'existence d'un grand nombre de très petites entreprises. En effet l'INSEE recense plus de 400 000 entreprises dans le domaine de la construction. Les années récentes ont été marquées par une très profonde crise économique et financière internationale qui a fortement touché le secteur immobilier français. La baisse a été particulièrement prononcée dans le domaine de la construction de bâtiments neufs ce qui explique l'importance des défaillances d'entreprises. Les petites et très petites entreprises n'ont pas toujours suffisamment de réserves pour faire face à des crises économiques majeures de cette nature. Cependant le flux de défaillances d'entreprises diminue sensiblement tant selon les derniers chiffres de Coface (- 3 % printemps 2012) que selon les données de la Banque de France, (- 2,8 % à fin juillet 2012) et les statistiques de l'INSEE, (- 6,3 % à fin août 2012). L'État soutient l'activité de construction, notamment dans les domaines de la construction de logements et de la rénovation thermique. Il s'est fixé comme objectifs de réaliser 500 000 logements neufs par an et de mettre 1 000 000 de logements neufs et anciens par an aux meilleures normes thermiques afin de lutter efficacement contre les difficultés de se loger et contre le changement climatique. L'État va mettre à la disposition des constructeurs du foncier public pour soutenir l'effort de construction neuve et lancer un vaste plan de rénovation énergétique des logements. En soutenant la construction de logements locatifs sociaux, l'investissement locatif, l'accession sociale à la propriété et la rénovation des logements à travers des aides directes et indirectes, budgétaires et fiscales, l'État soutient l'activité des entreprises et artisans dans le secteur du bâtiment et contribue au redressement de la situation des entreprises dans la construction. Enfin, pour s'attaquer plus spécifiquement aux problèmes de l'artisanat, l'État va élaborer un plan d'ici la fin de l'année qui répondra à un triple objectif : soutenir directement les entreprises artisanales à chaque stade de leur cycle de vie, renforcer l'attractivité des métiers, car le capital humain est l'une des clefs du succès, et renforcer la compétitivité des entreprises.