Réponse publiée le 18 mars 2014

Le développement durable est depuis plusieurs années pris en compte dans le fonctionnement des services du Premier ministre. Depuis 2009, cette démarche s'inscrit dans le cadre de la circulaire n° 5351/SG relative à l'exemplarité de l'Etat au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services. Au mois de mai 2013, les services du Premier ministre ont remis au délégué interministériel au développement durable le bilan annuel de leur plan « administration exemplaire » (PAE). Ce bilan se signale par une politique d'achat éco-responsable qui a notamment permis une diminution de 11,5 g/km du taux moyen d'émission de CO2 du parc automobile. Les véhicules hybrides ou électriques ont constitué 31 % des achats en 2013, résultat qui va au-delà des prescriptions de la circulaire du 3 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du plan de soutien à la filière automobile. Le bilan annuel fait également état de la poursuite de la mise en oeuvre de la nouvelle politique d'impression visant à rationaliser les parcs d'équipement et à réduire l'utilisation du papier et des consommables. Au 31 décembre 2012, le nombre de copieurs et d'imprimantes par agent s'élevait à 0,38 dans les services du Premier ministre, soit une diminution de 51 % depuis 2010. Dans le domaine immobilier, la démarche d'amélioration de l'isolation des bâtiments s'est poursuivie avec la restauration des toitures des hôtels Lebel et Gouffier de Thoix. La restauration des façades des communs de l'hôtel de Matignon et la rénovation de la chaufferie du 68, rue de Bellechasse sont programmées en 2014. En matière logistique, chaque poste de travail a été équipé en décembre 2013 d'une corbeille à double bac permettant le tri des déchets. Parallèlement, les efforts de sensibilisation et de formation des personnels à la prise en compte du développement durable se sont poursuivis. Depuis 2012, les directions départementales interministérielles ont été intégrées au plan administration exemplaire des services du Premier ministre. Enfin, les services du Premier ministre ont établi leur bilan des émissions de gaz à effet de serre en septembre 2013 et réalisé un plan d'actions 2013-2015 pour la réduction de ces émissions.