Réponse publiée le 11 mars 2014

Le ministère de l'intérieur est engagé depuis de nombreuses années dans les démarches de développement durable. A ce titre, il est doté d'une gouvernance organisée et structurée qui lui permettent de participer activement à de nombreux chantiers interministériels. S'agissant de la gouvernance, il convient de rappeler que le ministère s'est doté très tôt d'un haut-fonctionnaire au développement durable. Depuis 2012, le secrétaire général a été désigné haut-fonctionnaire au développement durable et le directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières est chargé en tant que HFDD délégué d'animer et coordonner cette politique au sein du ministère. Une mission développement durable a été créée en mars 2013 afin de coordonner sous son autorité cette politique. Ce pilotage placé sous l'autorité du SG est réalisé en lien étroit avec les directions générales de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Un comité de pilotage « développement durable » a été installé par le ministre en 2007. Il est compétent pour élaborer et suivre la stratégie nationale de développement durable, le plan administration exemplaire et les autres chantiers relatifs à cette thématique (ex : formation, communication...). Il se réunit tous les deux à trois mois. Il est composé d'un représentant de chaque direction du ministère et est présidé par le HFDD délégué. Les représentants des directions ayant un réseau ont la charge d'animer leur réseau territorial. La synthèse, l'analyse et le suivi des chantiers sont réalisés par la mission développement durable qui assiste le HFDD et son délégué dans leurs actions. Les enjeux des années 2013-2014 sont multiples. Tout d'abord, l'année 2013 a été marquée par la fin de plusieurs documents stratégiques en terme de politique de développement durable : le plan administration exemplaire (2008-2012) et la stratégie nationale de développement durable (2010-2013) ont pris fin en 2013. Le commissariat général au développement durable sous l'autorité du délégué interministériel au développement durable a donc relancé des chantiers de refonte de ces deux documents majeurs. Le ministère est représenté dans les instances de pilotage et de travail et participe activement à ces chantiers. A ce titre, il participe aux groupes de travail et aux comités de pilotage des hauts fonctionnaires au développement durable et Etat exemplaire présidés par le DIDD. Le ministère, doté depuis 2007 d'une stratégie ministérielle de développement durable et ayant concouru à l'atteinte des objectifs de l'Etat exemplaire à travers son plan ministériel décline, de manière systématique et volontaire, les documents stratégiques en des documents propres au ministère. Ces déclinaisons s'effectuent toujours sur la base de la concertation avec les services territoriaux et les directions composant ce ministère. Ces travaux de refonte ont été initiés en 2013 et devraient s'achever par leur diffusion à la fin du 2e trimestre 2014. Le ministère s'attachera donc, et il a d'ores et déjà initié ces travaux, à rédiger en 2014 la nouvelle stratégie ministérielle de transition écologique vers un développement durable et le plan ministériel Etat exemplaire 2014-2020. Au regard de l'Etat exemplaire et dans la poursuite des actions menées ces dernières années, le ministère a beaucoup travaillé en 2013 sur deux axes essentiels : le verdissement de la flotte du parc automobile puisque près de 38 % des véhicules nouvellement acquis relevant du périmètre du SG étaient des véhicules électriques ou hybrides et la lutte contre le réchauffement climatique avec le suivi de la consommation des fluides et l'élaboration des bilans des émissions de gaz à effet de serre sur l'ensemble de ses 7 000 sites. Ces actions se poursuivront en 2014. De plus, les conférences environnementales donnant lieu à des feuilles de route pour la transition écologique traduite pour chacun des ministères en lettre de cadrage ministérielle, le ministre de l'intérieur participe et assure un suivi des objectifs adressés au ministre chaque année par le Premier ministre. Le tableau de bord de suivi de la lettre de cadrage ministérielle 2013 a d'ailleurs fait l'objet d'une communication publique en juillet dernier. Par ailleurs, les démarches de développement durable n'étant efficaces que si elles rencontrent l'adhésion la plus large des personnels, le ministère est très actif s'agissant des actions de communication et de sensibilisation à ces démarches. A cet égard, il a mis en place, pour toutes les sessions de formation de tous les agents du ministère, une séquence de sensibilisation. En outre, des modules de e-formations sont en cours de construction à destination d'une part, des préfets et des hauts-fonctionnaires du ministère et d'autre part, des agents de catégories B et C. Ils devraient être disponibles d'ici la fin du premier trimestre 2014. Les semaines du développement durable ou de la mobilité durable sont enfin, des occasions au cours desquelles des actions de sensibilisation peuvent être menées à travers des supports différents (expositions, jeu concours, évènements particuliers, publication d'articles...). Un site intranet dédié aux démarches de développement durable est disponible et accessible à tous les agents du ministère. Ils peuvent y retrouver tous les documents fondamentaux et toutes les actions concrètes mises en valeur. Par toutes ses actions et sa politique volontariste, le ministère de l'intérieur dispose donc d'un réseau structuré et dynamique et concourt à l'atteinte des objectifs communs de la transition écologique vers un développement durable.