Réponse publiée le 21 janvier 2014

Depuis la circulaire Premier ministre du 3 décembre 2008, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est engagé, avec le ministère de l'éducation nationale et comme tous les ministères, dans une démarche d'exemplarité qui vise à intégrer les objectifs de développement durable dans son fonctionnement interne, en ciblant les axes prioritaires tels que l'efficacité énergétique des bâtiments, l'achat public, les modes de transport. Le secrétaire général du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère de l'éducation nationale rend compte chaque année au ministre chargé de l'écologie du bilan de son action pour l'année N-1, au regard d'une série d'objectifs et d'indicateurs associés. Le ministère chargé de l'écologie effectue une synthèse des plans administration exemplaire, qu'il publie sur son site internet. En 2012, les objectifs étaient assortis de dix-huit indicateurs dans les domaines les plus variés : consommation de papier, consommation de fluides, formation au développement durable, formation à l'éco-conduite, équipements en imprimantes/copieurs collectifs, recours à la visio-conférence, état du parc automobile (véhicules propres, véhicules électriques), gestion des déchets, achats responsables, restauration « bio », etc. Le secrétaire général des deux ministères a rendu son rapport en mai 2013 pour l'année 2012. Il en ressort que le développement durable est à la fois une politique de plus en plus intégrée dans le fonctionnement des services, mais aussi une culture de plus en plus partagée. En 2013, les services centraux du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère de l'éducation nationale se sont dotés d'un plan de maîtrise énergétique pour 2013-2014, qui poursuit et amplifie les efforts engagés dans ce domaine (un premier plan avait été mis en oeuvre en 2011, suite à la réalisation des bilans carbone de l'administration centrale du ministère et de plusieurs audits énergétiques), en mettant notamment l'accent sur l'évolution des comportements. Ce plan comporte soixante actions programmées sur neuf thèmes (énergie, papier, dématérialisation, déchets, parc auto...). Les mesures portent notamment sur : - la sensibilisation des personnels à la réduction de la consommation de papier, au contrôle accru du volume et des modalités de diffusion des documents imprimés, aux nouvelles modalités de travail collaboratif par la visioconférence, à la dématérialisation des échanges d'information et à réduction du parc des matériels d'impression ; - la rationalisation de la politique des voyages du ministère, dont la formalisation réglementaire est en cours d'élaboration, et qui privilégie les déplacements en train par rapport à l'avion et aux véhicules automobiles ; - le parc automobile (réduction du parc et véhicules moins polluants), les bâtiments et les équipements (plus grande maîtrise énergétique) ; - le renforcement des exigences contractuelles vis-à-vis des prestataires de service (fournisseurs de matériel, d'énergie, de services, etc.) ; - l'amélioration de la gestion des déchets et le développement de leur recyclage. Parallèlement, les services du secrétariat général commun au ministère de l'enseignement supérieur et au ministère de l'éducation nationale participent pleinement aux réflexions engagées par le ministère de l'écologie pour construire un cadre d'action rénové pour la période 2014-2020. Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche sont par ailleurs des acteurs centraux de l'élaboration et de la diffusion des connaissances qui structurent les démarches de développement durable. Parmi l'offre universitaire et la production scientifique très vaste se distinguent les actions identifiées avec les parties prenantes lors des deux premières conférences environnementales organisées en 2012 et 2013. A l'issue de la conférence de 2013, quinze actions dont le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est le pilote ou le co-pilote, ont été identifiées et notifiées dans une lettre de cadrage signée du Premier ministre. Ces actions comprennent notamment un état des lieux des actions existantes intégrant une dimension écologique, environnementale et/ou de développement durable au sein des formations de l'enseignement supérieur, ainsi que le développement de recherches participant à la transition écologique via le soutien apporté par l'agence nationale de la recherche (ANR) à des projets de recherche s'adressant à des défis de société relevant du développement durable (« gestion sobre des ressources et adaptation au changement climatique », « énergie propre, sûre et efficace », « mobilité et systèmes urbains durables »). Elles sont toutes engagées et seront réalisées dans les temps prévus. Une procédure équivalente sera mise en place pour les orientations issues des ateliers de la conférence environnementale de septembre 2013.