Question de : M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur les mesures, en matière de développement durable, que son ministère compte adopter durant l'année 2013-2014.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Zumkeller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Droits des femmes

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 3 décembre 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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