Réponse publiée le 4 février 2014

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre des outre-mer sur les mesures, en matière de développement durable, que son ministère compte adopter durant l'année 2013-2014. Les Conférences environnementales de septembre 2012 et 2013 ont permis de dégager plusieurs priorités pour la transition écologique des outre-mer et, par voie de conséquence leur développement durable. Les outre-mer constituant la plus grande réserve de biodiversité marine pour la France, il sera lancé en 2014, en partenariat avec le ministère en charge de l'écologie, l'élaboration de plans d'action priorisés pour le rétablissement du bon fonctionnement des écosystèmes marins et littoraux avec les territoires volontaires. Le ministère accompagnera les territoires ultra-marins dans la mise en oeuvre de la stratégie des aires marines protégées. Il participera également, au renforcement de la coopération dans le cadre de l'action internationale de la France, en faveur de la protection de l'environnement marin et de la gouvernance de la haute mer. L'économie circulaire revêt une importance toute particulière sur les territoires insulaires. En effet, elle conduit à une utilisation plus sobre des ressources, à une valorisation locale des matières et à une réduction de la production de déchets non recyclables. A ce titre, le ministère des outre-mer accompagnera les territoires ultramarins, dans l'élaboration de stratégies régionales d'économie circulaire. Il les encouragera à développer l'écologie industrielle et territoriale. Par ailleurs, un plan spécifique aux départements d'outre-mer pour y améliorer les infrastructures d'approvisionnement en eau potable et d'assainissement sera élaboré conjointement avec le ministère en charge de l'écologie. De plus, le ministère des outre-mer contribuera à l'élaboration du projet de loi de programme sur la transition énergétique, en y intégrant les enjeux d'autonomie énergétique, de développement des énergies renouvelables et de maîtrise de la dépense énergétique. En ce qui concerne le risque sismique aux Antilles, la première phase du plan Séisme Antilles a visé au renforcement ou à la reconstruction d'une première partie du bâti public considérée comme prioritaire sur la période 2007-2013. Il s'agissait de bâtiments d'Etat indispensables à la gestion de crise, de SDIS, d'hôpitaux, de constructions scolaires et de logements sociaux. Afin de poursuivre et de redynamiser cette démarche, le ministère des outre-mer contribuera aux côtés du ministère en charge de l'écologie à la préparation et au lancement de la deuxième phase du Plan séisme Antilles pour la période 2014-2020. Il s'agira notamment d'amplifier la mise aux normes parasismiques des constructions scolaires. Enfin, le ministère des outre-mer participera à l'élaboration de la stratégie nationale de transition écologique qui sera conduite dans le courant de l'année 2014.