Question de : M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les mesures, en matière de développement durable, que son ministère compte adopter durant l'année 2013-2014.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Zumkeller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Handicapés

Ministère répondant : Personnes handicapées

Date :
Question publiée le 3 décembre 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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