Réponse publiée le 25 février 2014

La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique s'inscrit pleinement, pour le fonctionnement quotidien de son ministère, dans le cadre des orientations fixées en matière de développement durable, à travers la démarche d'État exemplaire pilotée au niveau interministériel par le commissariat général au développement durable (CGDD). A cet effet, une stratégie ministérielle a été élaborée, fondée sur une démarche d'éco-socio-responsabilité et consignée dans un « plan administration exemplaire » (PAE). Ce plan pluriannuel est mis en oeuvre par le secrétariat général commun au ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et aux quatre ministères économiques et financiers, de sorte que la démarche couvre de manière homogène le champ de l'ensemble des directions et services relevant de ces ministères. Ce PAE est articulé autour d'objectifs et d'indicateurs (18 pour les années 2012-2013) et fait chaque année l'objet d'une évaluation dans sa mise en oeuvre. A partir de 2014, la nouvelle circulaire en cours d'élaboration au CGDD sera déclinée au sein des ministères économiques et financiers. Cette circulaire fixera les objectifs à atteindre en 2020. Un bilan d'étape sera réalisé chaque année. La stratégie ministérielle définie par le PAE se décline selon les deux axes majeurs que sont la maîtrise des consommations et l'intégration des objectifs de développement durable dans les processus achats, autour desquels se dégagent six blocs d'enjeux : - les déplacements et les véhicules ; - l'immobilier et l'énergie ; - le papier et les solutions d'impression ; - le nettoyage, les prestations et fournitures diverses ; - la responsabilité sociale ; - les formations. Le bilan qui peut être dressé aujourd'hui des actions déjà menées est riche. Ainsi, s'agissant des déplacements professionnels qui s'effectuent prioritairement en train, l'usage des moyens modernes de télécommunication (système de visioconférence) a permis d'en réduire le nombre. En matière d'immobilier et d'énergie, on notera le lancement d'un nouvel outil pour le suivi des fluides qui permet de mesurer par bâtiment et par point de livraison les consommations et les dépenses, les émissions de CO2, afin de mieux les maîtriser. En vue de développer l'éco-citoyenneté, des actions de sensibilisation aux économies d'énergie sont menées auprès des occupants des bâtiments de l'administration centrale. La rubrique « environnement de travail » de l'intranet Alize est le vecteur privilégié pour promouvoir les pratiques éco-responsables auprès des agents. En matière d'achats de fournitures, les objectifs du développement durable sont intégrés, notamment en privilégiant des consommables jetables, en matière biodégradable, et compostables.