Question de : M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la composition de son cabinet. Dans la mesure où le Président de la République s'est engagé à diminuer le budget des cabinets ministériels, il souhaite connaître le budget de fonctionnement, alloué à son cabinet pour les années 2012 et 2013 et le budget prévu pour 2014.

Réponse publiée le 17 février 2015

Aux termes de la circulaire du Premier ministre du 2 juillet 2010 relative aux instructions concernant les cabinets ministériels et les personnalités en mission, les dépenses de fonctionnement comprennent les frais de représentation, de déplacement, de restauration, d'abonnements et de documentation ainsi que les autres dépenses logistiques (mobilier, fournitures de bureau, consommation de papier, correspondance). Ces dépenses donnent lieu à un contrôle de gestion approfondi et, depuis juillet 2012, est intervenue une très importante réduction de la dotation pour frais de représentation à hauteur de 162 000 € et dont le caractère est strictement limitatif. Dans le cadre de l'engagement du Président de la République, le budget ouvert pour 2012, en année pleine, s'élevait à 586 250 €, pour un montant effectif de dépenses au titre du cabinet du ministre de 208 448 €. Le budget a été ramené à 550 000 € en 2013. Une nouvelle diminution caractérise l'année 2014 puisque le budget prévu est de 521 000 €.

Données clés

Auteur : M. Michel Zumkeller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Éducation nationale

Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 3 décembre 2013
Réponse publiée le 17 février 2015

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