Question de : M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la composition de son cabinet. Dans la mesure où le Président de la République s'est engagé à diminuer le budget des cabinets ministériels, il souhaite connaître le budget de fonctionnement alloué à son cabinet pour les années 2012 et 2013 et le budget prévu pour 2014.

Réponse publiée le 18 février 2014

Selon la circulaire Premier ministre du 2 juillet 2010 les dépenses de fonctionnement recouvrent : les frais de représentation, les frais de déplacement, les frais de restauration, les frais d'abonnements et de documentation et les autres dépenses logistiques concernant le mobilier, les fournitures de bureau, la consommation de papier et la correspondance. Conformément à l'engagement du Président de la République de diminuer le budget des cabinets ministériels ceci se traduit par l'exercice d'un contrôle de gestion approfondi de ces dépenses. Ainsi en 2012, le budget « dépenses de fonctionnement » du cabinet enseignement supérieur et recherche était de 513 297 € pour un montant effectif de dépenses de 470 784 €. En 2013, le budget ouvert était de 480 933 € - soit une dotation en baisse de 6 % environ par rapport à l'année précédente. En 2014, le budget ouvert est de 476 500 € - soit une dotation en baisse de 1 % par rapport à 2013. En outre conformément aux instructions du Premier ministre, le cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est actuellement constitué de 14 conseillers.

Données clés

Auteur : M. Michel Zumkeller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 3 décembre 2013
Réponse publiée le 18 février 2014

partager