fonctionnement
Question de :
M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la composition de son cabinet. Dans la mesure où le Président de la République s'est engagé à diminuer le budget des cabinets ministériels, il souhaite connaître le budget de fonctionnement, alloué à son cabinet pour les années 2012 et 2013, et le budget prévu pour 2014.
Réponse publiée le 17 février 2015
A la date du 1er mai 2014, le cabinet de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique comptait 15 collaborateurs. Les dépenses effectuées au titre de la dotation globale de fonctionnement (DGF) allouée au cabinet se sont respectivement montées à 402 000 € pour la période allant du 15 mai au 31 décembre 2012 et à 616 000 € en année pleine 2013. Pour l'année 2014, la DGF allouée au cabinet s'établissait à 541 000 €.
Auteur : M. Michel Zumkeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Ministère répondant : Décentralisation et fonction publique
Dates :
Question publiée le 3 décembre 2013
Réponse publiée le 17 février 2015