fonctionnement
Question de :
M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative, sur la composition de son cabinet. Dans la mesure où le Président de la République s'est engagé à diminuer le budget des cabinets ministériels, il souhaite connaître le budget de fonctionnement, alloué à son cabinet pour les années 2012 et 2013, et le budget prévu pour 2014.
Réponse publiée le 11 mars 2014
Selon la circulaire Premier ministre du 2 juillet 2010 les dépenses de fonctionnement recouvrent : les frais de représentation ; les frais de déplacement ; les frais de restauration ; les frais d'abonnements et de documentation et les autres dépenses logistiques concernant le mobilier, les fournitures de bureau, la consommation de papier et la correspondance. L'engagement du Président de la République de diminuer le budget des cabinets ministériels se traduit par l'exercice d'un contrôle de gestion approfondi de ces dépenses et depuis juillet 2012 une réduction très importante de la dotation pour frais de représentation à hauteur de 121 500 € dont le caractère est strictement limitatif. Ainsi, pour 2012, en année pleine, le budget ouvert était de 254 938 € (pour un montant effectif de dépenses au titre du cabinet de Madame Pau-Langevin de 113 415 €), réduit en 2013 à 239 000 € et prévu pour 2014 à 231 000 €.
Auteur : M. Michel Zumkeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Réussite éducative
Ministère répondant : Réussite éducative
Dates :
Question publiée le 3 décembre 2013
Réponse publiée le 11 mars 2014