fonctionnement
Question de :
M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur la composition de son cabinet. Dans la mesure où le Président de la République s'est engagé à diminuer le budget des cabinets ministériels, il souhaite connaître le budget de fonctionnement, alloué à soncabinet pour les années 2012 et 2013, et le budget prévu pour 2014.
Réponse publiée le 17 février 2015
Le Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, fait savoir à l'honorable parlementaire que les données qu'il souhaite connaitre sont publiées dans une annexe au projet de loi de finances 2014 intitulée « Personnels affectés dans les cabinets ministériel ».
Auteur : M. Michel Zumkeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Relations avec le Parlement
Ministère répondant : Relations avec le Parlement
Dates :
Question publiée le 3 décembre 2013
Réponse publiée le 17 février 2015