fonctionnement
Question de :
M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la composition de son cabinet. Dans la mesure où le Président de la République s'est engagé à diminuer le budget des cabinets ministériels, il souhaite connaître le budget de fonctionnement, alloué à son cabinet pour les années 2012 et 2013, et le budget prévu pour 2014.
Réponse publiée le 17 février 2015
A la date du 1er février 2014, le cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, comptait 12 collaborateurs. Les dépenses effectuées au titre de la dotation globale de fonctionnement (DGF) allouée au cabinet se sont respectivement montées à 193 K€ pour la période allant du 15 mai au 31 décembre 2012 et à 531 K€ en année pleine 2013. Pour l'année 2014, la DGF allouée au cabinet s'établissait à 522 K€.
Auteur : M. Michel Zumkeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : PME, innovation et économie numérique
Ministère répondant : Économie, industrie et numérique
Dates :
Question publiée le 3 décembre 2013
Réponse publiée le 17 février 2015