Question de : M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le versement des pensions de retraites pour les personnes bénéficiant de la double nationalité. Après une vie de labeur en France, la plupart de ces personnes retournent vivre dans leur pays d'origine. La caisse de retraite en France ne versant pas d'argent sur des comptes étrangers, ce sont donc leurs enfants qui résident en France qui s'occupent de gérer cet argent grâce à une procuration. Le problème est que très peu de contrôles sont effectués avec les services consulaires des autres pays pour vérifier que ces personnes ne sont pas décédées. Il souhaite donc savoir s'il serait possible d'envisager un partenariat avec les consulats de France à l'étranger pour contrôler ces retraités binationaux. Et si cela n'était pas possible, il lui demande ce que son ministère compte mettre en place pour contrôler ces personnes.