Question de : M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les propositions formulées dans le rapport d'Arnaud Leroy, sur la compétitivité des services et transports maritimes. Ce rapport dresse un constat lucide sur l'état de la flotte de commerce française. Dans un contexte de concurrence internationale renforcée, la flotte de commerce française est fragilisée et ne pourra plus, si rien n'est fait, conserver ce qui fait sa force : une expertise maritime reconnue ainsi qu'un ensemble de professionnels qualifiés (navigants comme sédentaires) et de navires performants. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur la proposition formulée dans le rapport consistant à mettre en place une "revue générale des normes législatives et réglementaires maritimes" en vue d'examiner, pour chacune d'entre elles, sans tabous et sans exclusion, ce qui pourrait être fait pour les rapprocher et simplifier au maximum le corpus normatif, actuellement applicable aux navires et aux marins.