Réponse publiée le 18 février 2014

Lors du Comité interministériel de la mer (CIMER) du 2 décembre 2013, le Gouvernement a repris la proposition émise par le député Arnaud Leroy afin que la banque publique d'investissement (BPI) soit mobilisée pour faciliter le financement des nouveaux navires. Cette proposition destinée à relancer les politiques armatoriales d'acquisition et de construction des navires afin de renouveler des flottes, de bénéficier des navires plus performants sur le plan énergétique et de positionner davantage les opérateurs sur les marchés les plus porteurs du transport et des services maritimes constitue un élément susceptible de contrer le phénomène d'érosion qui a touché la flotte sous pavillon français. Les difficultés rencontrées pour accéder au crédit dans un contexte de crise des surcapacités et de rationnement de l'offre bancaire traditionnelle nécessitent d'examiner aussi bien les offres innovantes (émissions d'obligations) que les moyens de co-financer des navires, en utilisant l'effet de levier de la BPI pour favoriser l'octroi de prêts, dans un secteur marqué par la volatilité des marchés et présentant des risques spécifiques. Les services des ministères concernés expertisent les outils de financement disponibles sur les marchés. Des propositions de financement sont discutées avec les organisations professionnelles armatoriales et les opérateurs bancaires, elles seront soumises aux services compétents de la BPI (BPI France, anciennement OSEO).