Question de : M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, pour connaître le bilan de prêts octroyés au PME-PMI sur la période de 2012-2013 par la banque publique d'investissement.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Zumkeller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : Budget

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 10 décembre 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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