Question de : M. François Loncle
Eure (4^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. François Loncle alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la hausse excessive et l'opacité des frais bancaires, cela malgré les quelques dispositions nouvelles de la loi bancaire votée par le Parlement. Plusieurs études récentes ont mis en évidence l'augmentation constante des frais de tenue de compte pratiqués par les établissements bancaires français. Une grande association de consommateurs et un comparateur en ligne de banques estiment que ces coûts s'établissent entre 150 et 191 euros par an. Ils soulignent que les clients ne savent pas, en général, ce que ces prélèvements recouvrent précisément et ceux-ci connaissent de fortes disparités d'un établissement à l'autre et entre les régions. Ainsi, les frais de réédition du code d'une carte bancaire s'élèvent, en moyenne, à 8,40 euros, mais la Banque populaire atlantique ne demande rien, la Banque postale facture ce service 5,50 euros, Fortuneo 7,00 euros et la banque Marze exige 20,30 euros. Ces écarts importants prouvent, en fait, que la tarification ne correspond pas au coût réel. D'autres opérations sont aussi soumises à des tarifs exorbitants : 14,60 euros pour une opposition sur un chèque, 19,50 euros pour le rejet d'un prélèvement, 92,20 euros pour une saisie sur compte. Les découverts sont aussi lourdement pénalisés, de même que les clôtures de compte à la suite d'un décès. Enfin, les virements en devises vers l'étranger - par exemple, pour le versement d'arrhes pour une location ou un transfert d'argent pour des enfants étudiant en dehors de la zone euro - peuvent s'avérer particulièrement onéreux : pour un virement de 2 000 dollars, la Société générale fait payer 13,75 euros, LCL 16,50, Fortuneo 23 euros et Boursorama 25 euros. Il lui demande de mettre un terme à ces dérives tarifaires des banques. Il souhaite que l'Observatoire des tarifs bancaires puisse informer les clients de ces pratiques inégalitaires et occultes.