Question de : M. Georges Ginesta
Var (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le récent référé rendu par le premier président de la Cour des comptes sur le régime d'indemnisation du chômage à l'issue des emplois précaires. Complétant ses travaux antérieurs sur le régime général de l'assurance chômage et les règles d'indemnisation spécifiques des intermittents du spectacle, la Cour a procédé à une analyse comparative de l'indemnisation à l'issue des différentes catégories d'emplois précaires : contrats courts à durée déterminée (CDD), intérimaires et intermittents du spectacle. Elle constate que le maintien d'un régime distinct pour les intérimaires n'apparaît ni justifié ni équitable au regard des règles applicables aux CDD et qu'un rapprochement des règles d'indemnisation serait donc souhaitable. Dans ce cas, les intérimaires seraient tout de même autorisés à conserver quelques règles particulières justifiées par la nature discontinue de leur activité. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'analyse qu'il fait de la situation et les suites qu'il entend donner à cette proposition de la Cour des comptes.