Réponse publiée le 7 janvier 2014

Même si le rythme des dépôts de dossiers de surendettement reste élevé sur le plan national, il n'enregistre qu'une très faible hausse, malgré la crise économique : le nombre de dossiers de surendettement déposés entre janvier et novembre 2013 était en augmentation de 0,43 % par rapport à la même période en 2012 (sources statistiques nationales du surendettement de la Banque de France). Sur la même période, le département du Territoire de Belfort a enregistré 582 dossiers déposés en 2013 contre 608 dossiers par rapport à la même période 2012, soit une diminution de 4,27 %. 552 dossiers ont été déclarés recevables en 2013 contre 531 dossiers en 2012, soit une augmentation 3,95 %. Le nombre de dossiers rejetés s'est élevé à 33 dossiers en 2013 contre 44 en 2012 soit une diminution de 25 %. Le nombre de dossiers dans lesquels l'intégralité de la dette a été effacée a augmenté de 12,3 % (283 dossiers en 2013 contre 252 en 2012).