Question de : M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les mesures qui vont être prises par le Gouvernement pour favoriser les transmissions d'entreprises et principalement, les PME. En effet, en pleine crise économique, les opérations de transmission et de reprise s'avèrent cruciales pour la stabilité de notre tissu économique et des emplois. Malheureusement, le taux de défaillance des entreprises reprises, demeure très important. Aussi, il souhaite connaître les mesures fiscales et les simplifications administratives et financières, que le Gouvernement compte mettre en œuvre, pour faire des transmissions d'entreprises une véritable chance. Il souhaite également savoir, si le Gouvernement envisage de mettre en place un système de cautionnement public, des emprunts contractés par les repreneurs. Cette mesure permet à son sens de donner leur chance à un nombre plus important de personnes, principalement les jeunes, qui sont rarement en mesure de présenter les garanties bancaires suffisantes.