Réponse publiée le 4 mars 2014

La gestion de l'eau implique un grand nombre d'acteurs, entre lesquels les responsabilités sont partagées : État et ses établissements publics (notamment agences de l'eau et Office national de l'eau et des milieux aquatiques), collectivités territoriales et leurs groupements (en particulier les communes et leurs groupements qui sont en charge du service public d'eau et d'assainissement), acteurs économiques, société civile. Elle s'exerce sur plusieurs échelles géographiques : niveau national, régional, départemental, local et au niveau des bassins versants. Afin de coordonner les différents acteurs et garantir l'efficacité de la politique de l'eau, plusieurs lieux de concertation ont été instaurés par la loi. En premier lieu, la politique de l'eau en France s'inscrit dans une logique de bassins hydrographiques, afin de veiller à la fois à l'appropriation locale des projets par une gouvernance participative et de respecter la logique environnementale indispensable à une bonne gestion de l'eau au niveau local. Pour chacun des 6 bassins hydrographiques, la loi sur l'eau de 1964 a créé les « instances de bassin » qui sont en charge de la gestion de la ressource en eau à cette échelle géographique. Il s'agit des comités de bassin, dont le secrétariat est assuré par les agences de l'eau. Le comité de bassin est une instance de concertation où sont débattues les politiques liées à l'eau en cohérence avec les orientations nationales et les directives européennes. Couramment assimilé à un « parlement de l'eau », il rassemble tous les acteurs de l'eau et est présidé par un élu, choisi parmi les membres du comité de bassin. Il est composé de membres élus des collectivités territoriales, des représentants de l'État, de l'agriculture, des pêcheurs en mer, de l'industrie, des distributeurs d'eau, et des associations de protection de la nature et de l'environnement. Le préfet coordonnateur de bassin et le délégué de la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (DREAL) de bassin ont pour mission de coordonner les actions et les politiques menées au travers des différents départements et régions que recouvre le bassin. Le préfet de bassin et le comité de bassin élaborent conjointement le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) qui fixe les objectifs de la politique de l'eau du bassin, notamment sur le plan quantitatif. L'agence de l'eau est l'acteur du financement de la politique de l'eau à l'échelle du bassin et son programme d'intervention, élaboré et adopté par le comité de bassin, prévoit le financement d'actions en lien avec la gestion quantitative, puisqu'il définit notamment les priorités d'action et les taux des redevances des mesures opérationnelles et de leur financement, en cohérence avec les programmes stratégiques définis par le comité de bassin. Instauré par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, le Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), permet de traduire concrètement, à l'échelle locale, les priorités définies par les SDAGE de chaque grand bassin hydrographique français. La réglementation prévoit la mise en place d'une instance, la Commission locale de l'eau (CLE), qui est un lieu de dialogue entre les différents acteurs du territoire dont la représentativité est recherchée par le préfet lors de la composition des différents collèges qui la forment. Selon l'esprit de la loi, l'élaboration d'un SAGE est avant tout un exercice de concertation afin de mettre en place une gestion durable et cohérente des eaux. Le SAGE régit les activités et les usages des sols ayant un impact sur la ressource en eau. Il entraîne nécessairement une réflexion sur les modes de coopération intercommunale. Le préfet de département dispose quant à lui de pouvoirs pour réglementer la gestion de la ressource en eau. Il peut, par arrêtés, lister les communes présentes en zone de répartition des eaux (ZRE), c'est-à-dire, des bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques et systèmes aquifères qui se caractérisent par une insuffisance chronique de la quantité d'eau disponible par rapport aux usages. Ces zones permettent de mettre en oeuvre des mesures de gestion de l'eau plus sévères (abaissement des seuils d'autorisation ou de déclaration de prélèvements et taux de redevance plus élevés). Pour faire face à une insuffisance éventuelle de la ressource en eau en période d'étiage, les préfets peuvent également prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau, afin de gérer les situations de pénurie en assurant l'exercice des usagers prioritaires. La question de la gouvernance dans le domaine de l'eau a été abordée lors de la table ronde « eau » de la conférence environnementale qui s'est tenue les 20 et 21 septembre 2013. La feuille de route issue de ces travaux vise à améliorer l'efficacité de la politique de l'eau, notamment par des mesures visant à renforcer la gouvernance locale.