Question de : M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la réponse qu'il a formulée le mercredi 27 novembre 2013 à l'un de ses collègues lors de la séance de questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale. Le sujet évoqué était l'accueil des enfants de 0 à 3 ans. Sa réponse a été de confirmer que c'était bien un de ces prochains objectifs au cours des deux prochaines années. Il est très inquiet et souhaite des précisions claires sur le sujet. En effet, après la réforme des rythmes scolaires déjà très lourde budgétairement pour les communes et la baisse des dotations de l'État aux collectivités territoriales, les maires de France ne pourront pas encore supporter une charge supplémentaire sur leur budget maintenant très serré.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Zumkeller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Ministère interrogé : Éducation nationale

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 10 décembre 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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