Réponse publiée le 14 janvier 2014

Le suivi annuel des oeuvres d'art déposées dans les postes diplomatiques et consulaires, réalisé en vertu des accords signés avec le ministère de la culture et de la communication, constitue une obligation et engage la responsabilité du chef de poste. Ainsi, en 2013, 4 postes importants ont ainsi fait l'objet d'opérations de récolement sur place : Vienne, Washington, Madrid et New-York. Ces récolements sont l'occasion d'identifier les oeuvres, d'en retracer le parcours et, parfois, de retrouver des oeuvres initialement signalées comme non vues. Le MAE engagera en 2014 de nouvelles opérations de ce type, notamment à Berlin et à Beyrouth. Lorsque les oeuvres sont endommagées ou détruites, les institutions déposantes sont en droit d'émettre à l'encontre des institutions dépositaires des titres de perception. En concertation avec la manufacture de Sèvres et le centre national des arts plastiques (CNAP), le MAE s'est ainsi engagé à régler l'ensemble des titres de perception déjà émis par ces institutions. Les postes diplomatiques et consulaires sont régulièrement sensibilisés à cette démarche et mis devant leur responsabilité quant aux conséquences induites par un mauvais entretien ou une dégradation des oeuvres déposées dans leurs locaux. La politique de préservation des oeuvres passe également par une mise en sécurité des locaux exposés au risque et en cas de trop forte menace, par le rapatriement ou le déplacement de celles-ci vers des lieux plus sûrs. En 2012 une équipe a été envoyée à Damas pour évacuer les dépôts du FNAC et de la Cité de la Céramique Sèvres-Limoges, ainsi que des objets mobiliers de valeur appartenant au MAE. La mise en oeuvre d'une procédure systématique de mise en sécurité des oeuvres a été étudiée par le Centre de crise. Seule une action au cas par cas parait adaptée dans le cas de biens aussi volumineux et fragiles. Contrairement aux archives, les biens patrimoniaux ne peuvent être évacués facilement par avion militaire et encore moins détruits. Une mise en sécurité dans un poste proche, à déterminer en fonction des différentes possibilités, ou un rapatriement en France, seront décidés selon les cas. La commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art, présidée par un président de chambre de la Cour des Comptes, statue in fine en commission plénière sur la suite à donner aux plaintes déposées par l'institution déposante au sujet des oeuvres d'art non vues. En cas de validation, le MAE porte plainte auprès de la brigade de répression du banditisme (BRB). En 2012, 4 plaintes concernant des oeuvres du centre national des arts plastiques ont ainsi été déposées, 3 devraient être déposée en 2013. Le MAE compte intensifier son action en ce sens en 2014.