Réponse publiée le 11 mars 2014

La commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art (CRDOA) créée par le décret n° 96-7560 du 20 août 1996, remet chaque année son rapport d'activités. Dans son 15e rapport d'activités pour l'année 2012, la commission rappelle que la phase de récolement des oeuvres d'art en lien avec les autorités déposantes est achevée pour la plus grande partie du ministère, lequel assure le suivi des oeuvres d'art déposées dans ses services y compris le périmètre du ministère des outre-mer depuis 2008. Le nombre d'oeuvres non vues, qui comprend les oeuvres non localisées, présumées détruites ou volées, demeure élevé (3414 pour l'intérieur et 158 pour l'outre-mer - données CRDOA), mais doit être atténué au regard de l'ancienneté de leur disparition qui date d'avant 1950 (3105 pièces pour les 2 ministères). Pour les oeuvres restantes (non localisées, ou présumées détruite ou volées), le ministère s'attache à déposer plainte chaque fois que nécessaire au regard des éléments descriptifs détaillés dont il dispose. Par circulaires successives en 2008 et 2010, le ministre de l'intérieur a rappelé, à l'ensemble des préfets et chefs de service, à la fois les règles de gestion et de conservation des oeuvres d'art dont ils sont les dépositaires avec les éléments leur permettant d'effectuer ces démarches (guide du dépositaire, fiches de prise en charge), mais aussi la nécessité d'adresser aux déposants des états annuels pour les oeuvres relevant du Mobilier national, du Fonds national d'art contemporain, ou de la Manufacture de Sèvres. Un rappel de ces procédures est en préparation pour le début de l'année 2014. En parallèle, en liaison avec la CRDOA, le ministre de l'intérieur a mis en oeuvre une gestion informatisée des oeuvres détenues en administration centrale, inclus le périmètre du ministère des outre-mer. Cet outil permettra d'intégrer progressivement les états annuels de tenue d'inventaires des préfectures. Ils permettront ainsi un meilleur recensement des objets relevant du ministère et faciliteront les travaux à venir de la commission.