élections professionnelles
Question de :
M. Gérald Darmanin
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'organisation des élections professionnelles. Afin de mesurer la représentativité des syndicats au niveau des branches et au niveau interprofessionnel, suite à la loi du 20 août 2008 portant réforme de la démocratie sociale, le Gouvernement compte mettre en place un dispositif reposant sur deux volets : d'une part, la collecte des résultats des élections professionnelles dans les entreprises de plus de 11 salariés et, d'autre part, en organisant une consultation spécifique des employés à domicile et des salariés des entreprises de moins de 11 salariés, au sein desquelles il n'y a pas d'élection professionnelle. C'est sur ce deuxième volet qu'il l'interroge. En effet, il souhaiterait savoir comment le Gouvernement va organiser cette consultation.
Auteur : M. Gérald Darmanin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 18 septembre 2012
Date de clôture :
2 février 2016
Fin de mandat