Réponse publiée le 28 janvier 2014

Créée en 1996, la Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art (CRDOA) a vu sa compétence étendue au plan interministériel en 2007. Dans son 15e rapport d'activité, publié au mois de juin 2013, la CRDOA fait état de l'absence de données suffisantes concernant les oeuvres d'art non localisées détenues en dépôt par le ministère de la défense. A cet égard, il convient de malheureusement constater que consécutivement aux nombreuses opérations de réorganisation ayant concerné le ministère au cours des dernières années, les objets considérés ont fréquemment été déplacés et peuvent en conséquence se trouver sur d'autres sites que ceux sur lesquels ils sont initialement recherchés. Dans ce contexte, afin d'améliorer le contrôle opéré sur la localisation des oeuvres d'art, le ministère de la défense a recruté un conservateur du patrimoine, chargé, au sein de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, d'établir et d'entretenir un contact avec les différents organismes détenteurs de ces objets, ainsi qu'avec les déposants extérieurs. En outre, la création d'une base informatique ministérielle des biens culturels, prévue à l'horizon 2015, permettra de combiner un suivi scientifique et comptable des oeuvres et de faciliter la liaison entre dépositaires, déposants et les services du ministère de la culture et de la communication.