Réponse publiée le 7 janvier 2014

La réserve parlementaire fait, chaque année, l'objet d'un amendement à la loi de finances. Après le vote de cette dernière, la commission des finances de l'assemblée nationale communique aux services du ministère des affaires étrangères une liste de bénéficiaires des crédits de la réserve parlementaire émargeant sur les programmes du MAE. Cette liste précise le nom de l'organisme bénéficiaire, le nom du parlementaire qui le subventionne, le montant de la subvention ainsi que son imputation budgétaire et l'objet. Chaque député doit aussi parallèlement prendre l'attache du bénéficiaire afin de lui préciser la procédure. Les services du MAE sont, dès cet instant, à la disposition des bénéficiaires pour instruire le dossier réglementaire de demande de subvention qui doit leur parvenir avant le 30 septembre de l'année. Tout dossier complet est traité sans délai, dans le cadre de la procédure budgétaire et des dispositions de la LOLF. Les paiements interviennent généralement dans un délai d'un mois et demi.